DMCA

BESTE IPTV (« nous », « notre ») respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses abonnés qu'ils fassent de même. Cette politique DMCA explique notre position au regard du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et de cadres juridiques internationaux similaires en matière de droit d'auteur, et décrit le processus de signalement d'une violation présumée du droit d'auteur.

Notre rôle en tant que fournisseur de service

BESTE IPTV ne diffuse, ne télécharge, n'héberge ni ne stocke aucune chaîne de télévision ou contenu vidéo sur ses propres serveurs. Nous fournissons aux abonnés un accès technique aux flux mis à disposition par des fournisseurs de contenu tiers indépendants sur l'internet public. BESTE IPTV opère en tant que fournisseur de service en ligne (OSP) et ne contrôle pas le contenu transmis par ces tiers.

Aucune approbation d'activité contrefaisante

Nous ne facilitons pas sciemment la contrefaçon de droits d'auteur et prenons au sérieux les signalements de contenu contrefaisant. Si nous déterminons que notre plateforme a été utilisée pour référencer ou renvoyer vers un contenu contrefaisant, nous prendrons les mesures raisonnables et de bonne foi disponibles en tant qu'intermédiaire technique.

Déposer un avis de retrait DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou un agent autorisé à agir en son nom, et que vous estimez qu'un contenu accessible via besteiptv.net porte atteinte à votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre un avis contenant les informations suivantes :

1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de l'agent autorisé
2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la contrefaçon est alléguée
3. L'identification du contenu prétendument contrefaisant, y compris les URL, noms de chaînes ou autres informations suffisantes pour nous permettre de le localiser
4. Vos coordonnées, y compris nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
5. Une déclaration attestant de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent, ou la loi
6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom

Comment soumettre votre avis

Les avis DMCA doivent être envoyés à notre équipe de conformité via WhatsApp au +33 6 44 65 00 96 (wa.me/33644650096). Veuillez intituler votre message « Avis DMCA » et inclure toutes les informations listées ci-dessus afin que nous puissions traiter votre demande efficacement.

Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant l'identification du contenu, une déclaration sous peine de parjure attestant de votre bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur, et votre consentement à la juridiction des tribunaux de votre lieu de résidence.

Contrevenants récidivistes

BESTE IPTV se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès des abonnés reconnus comme contrevenants récidivistes ou qui utilisent le service de manière abusive pour distribuer sciemment du contenu contrefaisant.

Contact

Pour toute correspondance liée au DMCA, veuillez nous contacter sur WhatsApp : +33 6 44 65 00 96 (wa.me/33644650096).

Mentions légales: Avertissement · Politique de confidentialité · Politique de remboursement · Conditions générales

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